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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401418_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'une communauté de vie avec son époux depuis plus de 9 ans, lequel est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 19 mai 2025 et exerce une activité professionnelle en qualité de bucheron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03866_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B dispose d'une promesse d'embauche et d'une expérience en qualité de bucheron ne sont pas de nature à justifier la régularisation de sa situation par le travail, à titre exceptionnel.
Source officielleJLD
677842dce5fcd6312332fdc4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [R] [I] Son avocat
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111af
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BUCHET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebf
25 mai 1971
25 mai 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4a
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Placé en retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour, il a déclaré être en France depuis 1991, domicilié ... et travailler comme bûcheron et ouvrier agricole.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01221
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur (la société Bergerat) un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage d'occasion 445 MD 50, acquise
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbb8
1 février 2001
1 février 2001
X... en qualité de bûcheron indépendant, prise par la CMSA de la Sarthe, a dit que l'accident du travail dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le préfet s'est cru lié par l'avis des services du travail ; -un titre de séjour aurait dû lui être délivré compte tenu de la longévité de son séjour en France, de ce qu'il perçoit en qualité de bucheron-tâcheron
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - il a chuté à trois reprises les 28 août 2019, 12 octobre 2019 et 16 mars 2020 alors qu'il circulait à trottinette sur l'avenue de l'agriculture Gabriel Buchet à Montpellier en raison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101378_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'heure ; - ses préjudices patrimoniaux permanents doivent être indemnisés à hauteur de : - 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, compte tenu de l'arrêt de son activité de bûcheron
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
[F] [S] a été embauché par Monsieur [U] [K] en qualité de bûcheron, catégorie ouvrier, niveau 1, coefficient 100, échelon A de la classification fixée par la convention collective des exploitations forestières
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [C], exerce une activité de bûcheron avec un chiffre d'affaires modeste, sans expérience professionnelle de l'achat et de la vente de véhicules ou de leur financement, - que la société BPCE Lease
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Des opérations d’expertise amiable ont eu lieu au cours desquelles le BET BUCHET, intervenant dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires, a fait procéder à des sondages qui ont révélé que la chape
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bucheton, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, les circonstances que le métier de bûcheron serait sous tension, que ce secteur rencontrerait des difficultés de recrutement, qu'il présente deux promesses d'embauche et donne toute satisfaction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00294
26 janvier 2011
26 janvier 2011
heures par jour, - travail assis pour le reste du temps : outre le temps passé aux déplacements ce temps sera consacré à des tâches administratives telles que suivis de coupe, pointage des factures bûcherons
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
EI Mustapha X..., exerçant l'activité de bûcheron.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200745_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans ces conditions, malgré la promesse d'embauche pour un emploi de bucheron qui lui a été adressée le 11 octobre 2021 par la SASU " Alliance Univers Bois ", la préfète de la Corrèze n'a pas porté une
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c9
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] revêtait un caractère particulièrement important ; - que les bûcherons qui sont intervenus confirment d'une part ce marquage et d'autre part avoir fait le tour des lieux avec M.
Source officiellePage 10 sur 23