indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour brusque

dommages-intérêts ; qu'en relevant l'absence d'un acte de concurrence déloyale ou caractérisant une violation de la clause de non-concurrence de la part du salarié, au lieu de rechercher si, en démissionnant brusquement

rejetée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral du fait de la brusque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société intercommunale de construction de Molsheim et environs Le Foyer de la Basse Bruche

conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement

débouter de ses demandes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour rupture brusque

d'assurance maladie d'Argenteuil est intervenue à l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts X... en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'en surgissant brusquement

clientèle et qu'en mai 1992 il avait tenté auprès de l'Assedic de la mettre en état de chômage partiel, la salariée saisissait la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour brusque

duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel, si Mme Marie-José Y... n'avait pas subi un grave préjudice du fait de son brusque

Steeve X... avait été surpris par son arrivée et avait donné un brusque coup de volant pour l'éviter, qu'il aurait pu redresser sans dommages sans l'intervention de ce véhicule, la cour d'appel n'a pas

de la charge définitive de la dette de réparation s'opère en fonction des responsabilités respectives des coauteurs de l'accident ; qu'il résulte des constatations du jugement que Mme Y... s'est brusquement

que la victime roulait à une vitesse supérieure aux 70 Km/h autorisés ; que les traces de freinage et les dégâts importants s'expliquent par le fait que le choc s'est produit alors que Max Y... a brusquement

l'exploitation deviendra rentable ; qu'il incombait donc à l'administrateur d'établir que le débiteur, capable de faire face aux échéances, en mars 1989, ne le pouvait plus au mois de mai 1989, en raison de la brusque

son travail ; qu'en affirmant péremptoirement que la douleur soudaine ressentie au temps et au lieu du travail établissait la matérialité du fait accidentel sans, à aucun moment, énoncer un événement brusque

dépourvu de cause réelle et sérieuse, à condamner l'employeur à lui verser des sommes au titre d'un rappel de salaire, d'un préjudice moral, d'une indemnité pour non respect de la procédure et pour brusque

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

Y..., s'est déporté brusquement sur la voie de gauche bien qu'ayant manifesté son intention de tourner à droite et énonce que la vitesse excessive de M.

à la requête d'un autre locataire de l'immeuble, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel ; Attendu que pour condamner la société 55-13 à payer à la société Serh La Mandibule une indemnité de brusque