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des époux Y..., étant observé que ceux-ci ne sont propriétaires que de lots situés dans le bâtiment B et ne participent donc pas aux frais d'entretien du bâtiment A où sont situés les lots des époux BOUCHAUD

Source officielle

civ1

61372108cd580146773f06b5

Cassation

31 mai 1989

Jacques X..., demeurant 8 place Bouillaud à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu, le 13 octobre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308003_20230616

Administratif

16 juin 2023

B A, représenté par Me Bouteaud, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007663107

Admin. suprême

23 janvier 1980

JACQUES DE Y..., CAPITAINE DE X..., DEMEURANT A "LA BOUCAUDERIE" , CHANIERS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 9 NOVEMBRE

Source officielle

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4355f681ed727f2a6873e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOK Copie exec. aux Avocats : Me Marie BOUCHAUD Me

Source officielle

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37583

Appel

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de [R] [G] né le 15 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303247_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23b6

T. Judiciaire

8 avril 2025

demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d63bbf04ef7857c241d

T. Judiciaire

8 avril 2025

sis [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d63bbf04ef7857c2422

T. Judiciaire

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c2452

T. Judiciaire

8 avril 2025

, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c245a

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f58d67bbf04ef7857c2468

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa3f6e9a46d1f5a76977c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a769809

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa430e9a46d1f5a7698e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

épouse [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa441e9a46d1f5a769aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

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