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3 638 résultats pour « Bonnemay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200198_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2021 et la décision explicite confirmative du 1er avril 2021 par lesquelles le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

Source officielle

Page 10 sur 182

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CC

civ1

61372461cd58014677415078

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites à la société Alain Bonneau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6704268a8d5cd4a87591267b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea2368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001d3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Michel Y..., demeurant 5, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501550_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A indique au tribunal dresser une liste noire concernant le centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004840_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bonneval-sur-Arc doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a0407dea2f9efae430e8ec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Michel REMERY, conseiller municipal et habitant d'Evreux, demeurant à Huest au lieu dit "Les Eglantines", Mme Michèle BONNEMAIN, conseiller municipal et habitante de la ville d'Evreux, demeurant ... ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur la recevabilité des conclusions de la société d'exploitation Bonnery : 10.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908371

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

lieu-dit Les Bonneaux à Lorris (45260) ; le GAEC Les Bonneaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00618 du 22 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835085

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7f947251e2b2424b95e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BAHACH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0fb

Cassation

26 mai 1970

26 mai 1970

DU MINISTERE PUBLIC SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL ETAIT PRESIDE PAR M BONNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509015_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Bonnefoy Market, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Henri Bonneau et Fils doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.

Source officielle