l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Bilal

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du [Localité 2], - à Me Bilal

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z...

A C, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5586CA19 { width:24.82%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 29 août 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45558/21 Bilal

désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [H] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [R] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 36691/09 Bilal

:146.42pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 32897/09 Bilal

Bayram Yılmaz   } Melek Sığmak   } Firdevs Oğuz   }   un total de 1 800 EUR (mille huit cents euros) Durdu Kesikbaş   }   pour ces cinq requérants Ahmet Ercan   } Bilal

greffier, Le 21 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [G] né le 15 Avril 1981 à [Localité 2] (099) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bilal

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/13310 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDAY Ordonnance n° 2025/M26 S.A.S.

] FONROUGE-VALETTEn munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

INTIMÉES Madame LA PROCUREURE GENERALE SELARL AJ ASSOCIES MICHEL - MIROITE - GORINS - DESHAYES - BIDAN - BOURGOIN prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SA SO-FI-BAT

HOSPITALISATION ET TRANSPORT (CURE THERMALE) Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

BIDEL SERVICES, représentée par Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de [1] Intimée : S.A.R.L.

BIDEL DEPANNAGE, représentée par Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de [1] Intimée : S.A.R.L.