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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 611 résultats pour « Benoit AVRIL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation instituée par le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 susvisé ou au versement de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-314 du 15 avril

Article 7

—

. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

Article 17-1

—

Les principes du contrat d'engagement républicain mentionnés au 4° de l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée sont ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour

Article 9

—

Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable ; 2° Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril

Article ANNEXE III a

—

(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article 100

—

- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 27-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Sct.

LEGIARTI000030489394

—

enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février 2018 Samedi 24 février 2018 Samedi 17 février 2018 Printemps Samedi 7 avril

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 9

—

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Page 10 · 4 611 résultats

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