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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201695_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201902_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204649_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202036_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403209_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. A. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. B. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cezilly représentant la société GN2I qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501036_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300379_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907693_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la Société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) de rejeter les titres de recette visés dans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102106_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes visés dans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201979_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) la décharge des sommes de 1 180 euros
Source officielleChambre 3-1
69f44b1fcdc6046d472f298d
30 avril 2026
30 avril 2026
son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
Source officielleChambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906518
15 janvier 1996
15 janvier 1996
Mansour X..., demeurant ..., Cité Benfoussi à Mostaganem 27000 (Algérie) ; M.
Source officiellePage 10 sur 57