DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec CS 22510 56020 VANNES CEDEX Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON

Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2023 et communiquées pour la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; - les autres pièces du dossier

(Haute-Loire), 3°) de M. et Mme A..., demeurant à Béligneux, Montluel (Ain), 4°) de M. Laurent Z..., demeurant à Béligneux, Montluel (Ain), 5°) de M.

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

2014/104/EU – artikel 10 – anvendelsesområde ratione temporis – erstatningssøgsmål vedrørende overtrædelser af bestemmelser i Den Europæiske Unions konkurrenceret – forældelsesfrist – overtrædelse begået

barreau de LYON APPELANT Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [P] [C] Représentant : Me Julie BEUGNOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au

#Appel - fælles toldtarif - efteropkrævning af importafgifter - afkald på efteropkrævning - betingelser - artikel 220, stk. 2, litra b), i forordning (EØF) nr. 2193/92 - fejl begået af toldmyndighederne

DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] né le 06 Août 1947 à [Localité 5] Retraité, Demeurant [Adresse 6] - [Adresse 6] - [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

détourné une personne pour qu'elle se livre à la vente à la sauvette ou exercé sur elle, une pression pour qu'elle s'y livre ou continue de s'y livrer, en vue d'en tirer profit en l'espèce la vente de beignets

Dominique X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Beigneux, en cassation d'un jugement n° 563/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT

[U] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Débiteur Représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE à Société [11] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] Créancier Représentée par Me Stéphane BESSONNET

[I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

[M] [W], domicilié : chez JLW GESTION, [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE à : M. [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant M.

X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Bellignat ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, en l'audience publique du dix-neuf juillet mil neuf

penge eller finansiering af terrorisme – direktiv (EU) 2015/849 – sanktioner – artikel 58 – juridiske personers ansvar – artikel 59 – en juridisk person tilregnes en tilsidesættelse af forpligtelser begået