TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la société d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la société Positif à lui verser la somme de 1 430 357,56 euros. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Salon-de-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la société Positif. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,