B..., ayant pour avocate Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

3] Représenté par Me Vincent BERTHAULT de l'Association ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [A] Le Hil [Localité 1] Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SCP BALLU-GOUGEON

2 / de l'Association syndicale libre des riverains de la rue Volta, prise en la personne de son syndic, le syndicat des copropriétaires du ..., pris lui-même en la personne de son syndic, le cabinet Ballu

A, représenté par Me Ballu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

QUI AVAIT ETE ENGAGEE EN 1961 PAR L'ENTREPRISE PYRENEES-LABO-PHOTO EXPLOITEE PAR BALU, ETAIT EMPLOYEE COMME FILTREUSE DEPUIS 1974; QU'AFFECTEE LE 11 JANVIER 1977 A UN NOUVEAU POSTE SUR UNE TIREUSE Source officielle

B C, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B..., représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 12 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 avril 2023 du préfet de

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 65 June 2004 Balliu

F... aston, Auguste C..., 28/ Mme Simone, Marie Z..., épouse Le Baleur, demeurant ensemble à Crozon (Finistère), lieudit Lospilou, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel

DECATHLON FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Audrey BALLU-GOUGEON

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me BALLU-GOUGEON

ARKOLIA ENERGIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stephan FESCHET, Plaidant

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cigna insurance company, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme, dont le siège est 14, rue Ballu

A B, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 15009/17 Mihai BANU