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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1212JUD002866095
12 décembre 2000
12 décembre 2000
En l’affaire BALLESTRA c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : M. L. Loucaides, président , MM.
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002492094
16 octobre 1996
16 octobre 1996
xa0; de la requête N° 24920/94 présentée par Fulvio BALLESTRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002492094
18 octobre 1995
18 octobre 1995
xa0; de la requête N° 24920/94 présentée par Fulvio BALLESTRA
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article 700 du CPC, - condamner madame [T] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Florence Adagas-Caou, membre de la SCP Duhamel Associés et de l'AARPI Aadagas-Caou & Balestri
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101312_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105713_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s'est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904797_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, a notamment demandé au juge des référés d'enjoindre au Fonds de dotation Univers Mentor de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203965_20220801
1 août 2022
1 août 2022
F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [E] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleRétentions
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1ère chambre section JEX
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : par défaut
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596ac024d1adffef76b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre-1 JEX
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 janvier
Source officielle1ère chambre section JEX
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11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, représenté par Me Balestro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le résultat favorable à l'épreuve théorique générale
Source officiellePage 10 sur 51