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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2207156_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Azzouz Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509957_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 avril 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507741_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... représenté par Me Azogue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 3 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellecr
6137257acd5801467741e15d
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Abdelaziz, dit Azouz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé
Source officielle4e chambre
6033b1ebd6bf8b65a7c298ac
24 avril 2017
24 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller,
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218515_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Azogui. Par cette requête et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215670_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU2
DTA_2203829_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
par intérim [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan AZOGUI
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248192
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Azouz I, à Mme Myriam G, à la région Rhône-Alpes et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Source officielle4e chambre
60323fb8da7b4975d6a044dd
19 mars 2018
19 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600703_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
situation dans un délai de quarante-huit heures en tenant compte de son lieu de résidence à Saint-Denis ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Azguay
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2201388_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officiellePage 10 sur 19