Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document

A..., représenté par Me Azoulay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le centre des finances publique de Mantes-la-Jolie a refusé de

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [M] [S], né le 01 Novembre 1935 [Adresse 1] [

D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le

E F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel AZOULAY

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2498 DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eric AZOULAY

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de douze mois, l'a obligé

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par Me Azoulay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société

A B, représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la somme de 4 234,88 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la chute de branches

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la société Agapes et la société Flunch , représentées par Me Azoulay et Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter