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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
" et " Grands axes et Urbanisme de liaison ".
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
24 juin 2021
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 473 DU 24 JUIN 2021 No RG 19/00321 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCFT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT-MARTIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et Saint-Rémy en Montmorillon.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et Saint-Rémy en Montmorillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Novembre 2009, enregistré sous le no 07/ 00914 APPELANTE : Madame Dominique Marie-Françoise X... ... 97212 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
24 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD004465218
14 juin 2022
14 juin 2022
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Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 16 Juillet 1965 à SAINT-ETIENNE (42000) ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302303_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de trois parcs existants, engendrant une augmentation significative du nombre de machines, dont la perception s'étend sur l'ensemble du champ visuel de l'observateur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536660_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2°) d’enjoindre au préfet de police de leur délivrer un récépissé de la déclaration de manifestation allant de la place de la République à la place de l’Opéra via, successivement, les boulevards Saint-Martin
Source officielle5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [Y] [O] épouse [V] est la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 février 2024, le 20 février 2024 et le 21 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, C. MARTEL Le président, L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD003830507
13 juin 2017
13 juin 2017
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Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation
Source officiellePage 10 sur 34