Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES CLOTURES
69b226c2cdc6046d475b441b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'appel interjeté par M. et Mme [U] s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article R661-3 alinéa 3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon les conditions de l'article L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22668cdc6046d475b3e16
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b227c9cdc6046d475b545b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a13cdc6046d475b87bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a22cdc6046d475b888d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3704cdc6046d479296b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
heures 40 au tribunal de commerce de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, - dit que les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
L 631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dddecdc6046d47d959b7
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'article R641-1 du code de commerce.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
1960 et 1963 du code civil, les articles R622-19 et R641-24 du code de commerce, vu l'ordonnance du 6 juin 2017, Déclarer la SAS [D] [X] irrecevable en sa demande, La déclarer irrecevable à opposer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2c93cdc6046d4791ffd2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbeb2dcdc6046d4733b321
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 10 sur 24