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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 SB
679482fac6ca88188aff6a08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, suivant lequel est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc389
7 juillet 2023
7 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 3133-1 du code du travail, à la somme de 1 069 euros.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f59
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il était placé en arrêt de travail à compter du 29 juin 2018, date de la déclaration de l'accident du travail.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * 2 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [W] [K] a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2016. Le certificat médical initial mentionne comme lésion « lumbago ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201975
20 décembre 2012
20 décembre 2012
R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale » ; ALORS, D'UNE PART, QU'il résulte de l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, destiné à garantir le caractère contradictoire de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [F] [W] [Z] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radicul.aire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b20
27 avril 2022
27 avril 2022
le prévoit l'article L.461-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale ; - constater que la caisse n'a pas saisi le [5] ; En conséquence, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il lui a déclaré
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e02
7 janvier 2002
7 janvier 2002
R. 441-10 du Code de la Sécurité Sociale ; Mais considérant qu'aux termes de l'article L. 461-5 du Code de la Sécurité Sociale toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être
Source officielleChambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
10 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions sus-visées.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame BARBIER (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303850_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 730 du Code civil dispose : « la preuve de la qualité d'héritier s'établit par tout moyen.
Source officielleCtx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l’article D 461-1-1 du code de la sécurité sociale, pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3112009f81000890dd20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Concernant les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la caisse sollicite l'octroi d'une somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 10 sur 38