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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
6698082bb60c111a421b7547
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.242-1 et suivant du code des assurances, Vu l’article 145 du code de procédure civile, -Débouter les époux [X] de l‘ensemble de leurs demandes fins et conclusions dirigées à l’encontre de la compagnie
Source officielle1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
4 avril 2023
en application de l'article A. 444-32 du code de commerce (issu du décret n°2016-230 du 26 février 2016 ' anciennement article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 abrogé).
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, ainsi que le droit de recouvrement ou d’encaissement mis à la charge du créance en application de l’article A444-32 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e95
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] devant le tribunal judiciaire de Paris auquel elle demande, aux visas des articles 2305 et 1343-5, subsidiairement 1250 du code civil et 514 du code de procédure civile, de : " CONDAMNER Monsieur [
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire - mis les dépens y compris les frais d'expertise de M.
Source officielle4ème Chambre civile
69811ab2cdc6046d47ae67c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris l’émolument prévu par les dispositions de l’article A444-32 du code de commerce, lequel sera mis à la charge de
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d42
18 avril 2023
18 avril 2023
[K] [M] aux dépens ainsi que les frais de l'article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le remboursement d'émoluments et recouvrements
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les dépens excédant les frais taxés et les émoluments dus à l’avocat poursuivant conformément aux dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente.
Source officielle1ère Chambre civile
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Condamner la SA ALLIANZ IARD aux entiers dépens, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code de commerce, portant fixation du tarif des huissiers de
Source officielleChambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f24d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [B], et Mme [V] [L] in solidum aux entiers dépens, non compris dans les frais et émoluments en vertu de l’article 696 du Code de procédure civile, en ce compris tous frais engagés aux fins de conservation
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d47f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la caisse aux entiers dépens de l'instance, - rejeter les demandes de la caisse, - condamner la caisse au paiement de l'article A444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée de la décision
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - déclarer qu'en application de l'article A444-31 du code de commerce, en cas d'exécution forcée, les sommes retenues par l'huissier seront supportées par le débiteur
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d48
18 avril 2023
18 avril 2023
[M] [H] aux dépens ainsi que les frais de l'article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1103, 1104 et 1217 du code civil, Vu l'article L641-9 du code de commerce, Vu les articles 31,32, 70 et 554 du code de procédure civile Vu les pièces - Déclarer recevable l'intervention volontaire
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b9
9 avril 2025
9 avril 2025
[S], avec distraction au profit de Me Nicolas James-Foucher, et le remboursement des émoluments de recouvrement où d'encaissement résultant des dispositions de l'article A444-32 du code de commerce que
Source officielle18° chambre 1ère section
697ad716cdc6046d470c8a06
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est expressément convenu entre les parties que seules les stipulations strictement contraires à l’article L. 145-40-2 du code de commerce et de l’article R. 145-35 du même code contenues dans un article
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
créanciers en vertu de l'article A444-32 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] demande à la cour de : Vu les articles 835 et 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1 240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats et les faits d'espèce, Vu l'ordonnance de référé
Source officielleAFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 153-2 du Code de Commerce et 226-13 du Code Pénal, de déclarer la Société ATOME irrecevable en sa demande reconventionnelle et, en toute hypothèse, de la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officiellePage 10 sur 17