joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine

Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

- GUERIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ST ETIENNE sis [Adresse 2] - 42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la SAS Saprotec. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

O..., N... et J... et Mme Muriel F... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 21 février 1994) d'avoir refusé d'inscrire M.

Ils font valoir qu'en l'absence de manquements aux règles d'urbanisme, il n'y avait pas lieu pour le maire de La Trinité de dresser un procès-verbal constatant une infraction à l'une de ces règles.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 341-3 de ce même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ".

Les sociétés Croisières Antilles, Antilles-Sail.com et Lyzard font grief à l'arrêt de déclarer la société Antilles-Sail.com irrecevable en son action dirigée contre l'assureur, alors « que ce

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

Jean A... et Claude Z..., se rencontraient, en particulier au "Pénalty" ainsi que Serge B..., retraité de l'armée ayant de ce fait des connaissances dans le milieu des anciens pilotes militaires et Antoine

Guyane (SODERAG), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Antoine A..., de la société Gicers et de M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Antoinette