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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice BILLAUD, avocat au barreau de SABLES D'OLONNE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi
Source officielleChambre Sociale
65b36d3c8c0355000835f74f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d6
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Céline ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 56 COVEA RISK [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : T31 substitué par Me Armony BITAULD
Source officielleChambre Sociale
6438f374a942a604f5e93921
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] au cours des années 2019 et 2020. L'employeur conteste le bien fondé de la demande formée par l'appelant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305824_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Tourniquet, représentant l’ASL, et de Me Ferrant, représentant la commune de Martillac.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaullier-Camus, représentant M. B, - et les observations de Me Dacquin, représentant la commune de Floirac.
Source officielleChambre Sociale
65aa2f1d009f81000890dc33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Carole LE I... 7 rue de l'Océan 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Anne
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b81c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2019 : 369,46 euros - rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2020 : 716,13 euros - rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2022 : 228,43 euros - dommages et intérêts pour absence d'évolution
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2867
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au cours de l'année 2008, la société a été cédée à MM. [X] et [F].
Source officielleChambre 1-6
60136537a8060bb2d34bd691
28 janvier 2021
28 janvier 2021
/1277 du 05/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Patrice BIDAULT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0422JUD002851695
22 avril 2003
22 avril 2003
The applicant, who had been granted legal aid, was represented by Mr Mark Muller and Mr Tim Otty, lawyers practising in the United Kingdom, and by Ms Anke Stock of the Kurdish
Source officielle4ème chambre
DTA_2305499_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Desgranges, représentant la requérante, - et les observations de M. A..., représentant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
NANTES INTIMES : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1022992-1057868
9 juin 2004
9 juin 2004
the parties Government : Şükrü Alpaslan , Münci Özmen , co-Agents, Erdoğan İşcan , İlkem Altıntaş , Burçe Arı , Banur Özaydın , Amir Çiçek , Mehmet Tire , Kaya Tambaşar , Nejat Üstüner , Bilal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, il ne pouvait ignorer les activités de ses camarades en Syrie et sa tentative de départ pour ce pays a manifestement été animée par une volonté de rejoindre ses anciens camarades de quartier au
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SYNERCIEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud GUFFROY, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre
6788a3ca05b7378c3f0c52a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tissés, notamment avec son ancienne compagne de nationalité française -dont il est resté très proche- et les membres de la famille de celle-ci, des relations qu'il a su créer avec son voisinage et de l'animation
Source officiellePage 10 sur 12