harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent

[X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence STRICOT Me Basile CRENN

DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] comparant et représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia

immatriculée au R.C.S. de Romans, sous le numéro 533 748 265, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alexis

[P] qu'il avait bien fait de quitter le parcours et qu'il n'avait qu'à "crever avec sa maladie". Il ajoute avoir aussi entendu des moqueries envers M. [O]. A été entendu M.

[N] a été autorisé à créer un escalier partant du balcon de son appartement jusqu'à la terrasse située en côté ouest de la résidence. M.

par Madame [L] [M], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Caroline Favre de thierrens à Me Alexia Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christine NGUYEN DUC LONG, Avocat au barreau de PARIS, Vestiaire E968 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMÉE SARL EIGEN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis

représenté Société WAKAM- LA PARISIENNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis

sis [Adresse 13] représentée par Mme [P] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis

Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON, Avocat au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE

Alexis H..., un de ses supérieurs au sein de l'entreprise ; que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et