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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883106180821d9a1906fdb1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0166129746fdd69d39

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883105d80821d9a1906fd7b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Me Bernard CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER, avocat au barreau de PARIS, toque K 43, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON Madame [X] [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Alexandra

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon 75008 Paris - RCS Paris 678502733 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6594

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 6] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721990228a02057de676bd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

rg n° 19/02008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003360503

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

Alexandru Constantinescu, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Bârlad. Les autres trois requérants, MM.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96807cdc6046d47d06983

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

contradictoire prononcé sur le siège ENTRE : PRS DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 2 rue du Général Margueritte - CS 13513 - 44035 NANTES CEDEX 1 Créancier poursuivant représenté par Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a166

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030912546

Admin. suprême

17 juillet 2015

17 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ef

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562641

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Vu, 1° sous le n° 348764, le mémoire, enregistré le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7291

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 157 Novembre 2012 Alexandre

Source officielle
CA

9e Chambre A

616282407a007b88ee156798

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

pour la tranche B .

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b75

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

qui a : - condamné in solidum les consorts [X] à payer à la société Muller, avec intérêts au taux légal à compter du 19 février 2014 : 1 921,62 euros au titre des dépenses de remplacement d'un tronçon

Source officielle

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