dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous l'enseigne "CENTRE LECLERC", [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] TEN FRANCE SELARL D'AVOCATS intervenant par Maître Alexandre

de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour qui s'en rapporte COMPAGNIE MMA IARD représentée par son Président et tous représentants légaux 10 boulevard Alexandre

Février 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 03308 APPELANTE SCI LES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 227 227 ayant son siège au 48 rue Alexandre

TOULON 13 février 2023 RG :19/05649 SAS EDIAG SA ALLIANZ I.A.R.D C/ [V] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Lola Julie Me Julien Dumas

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Dumas et n'a donc pas fait preuve d'une passivité fautive ; - les préjudices invoqués par M.

Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 09 non comparante, ni représentée Madame [B] [G] Résidence Solemar 199, rue Alexandre

dispositions de l'article 1436 du Code civil qui profitaient à la communauté et non aux biens propres ; que l'acquisition par les époux le 5 septembre 1994, pour le prix de 3. 450. 000 F, hors frais, du duplex

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Cluj-Napoca 29/06/2022 30/03/2022 3,000     6616/18 23/01/2018 Bogdan-Teodor COSTA 1990 Popa Cristian Timișoara 29/06/2022 23/06/2022 3,000     7069/18 26/01/2018 George-Gabriel DUDA

  Grèce 20/09/2017 Marios TASIOS 28/08/1989 grec Alexandros-Timotheos KAZANAS Diavata 5/12/2016 – 20/9/2017 2 77698/17 Tsiligiris c.

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : [W] SARODE, Juge GREFFIERE : Alexandra

MNB CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°754 024 404 dont le siège social est sis 79 rue Alexandre Dumas - 73100 AIX LES BAINS Défaillante, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du Professeur H J, gynécologue-obstétricien, exerçant à Mondry, 03240 Deux Chaises et du Docteur F C, pédiatre, exerçant 9 rue Alexandre Dumas

A soutient justifier du caractère réel et sérieux des études, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel

pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets, dont le siège est 21, rue Alexandre

d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY "agissant en la personne de son Directeur domicilié audit siège ayant Ets à AMIENS (GROUPAMA DE LA SOMME, Cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre