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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [S] [J], interprète en langue albanaise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62736b06a58162057dac6905

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Pour le contrat de travail, l'employeur est un albanais. M. [B] ajoute avoir des problèmes en Albanie, il ne peut pas y retourner.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162935

Admin. suprême

22 avril 2016

22 avril 2016

Ils sont la sœur et les parents de feu Luan Berdellima, ressortissant albanais, né le 8 juillet 1968.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626cd29cbd20aa057d9f36f2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de Mme [K] [D] (Interprète en albanais)inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, intervenant par téléphone .

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb615004f9e6e2e9d896a8

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[M] [K] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cfb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [M], interprète en langue albanaise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814fd

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[V] [O] né le 10 Janvier 1985 à [Localité 1] EN ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00840_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., ressortissant albanais né le 12 octobre 1975, est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants, nés en 2006 et 2013.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[X] [K] né le 11 Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d7341ccdc6046d479a0f0e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rendue le 04 avril 2026 à 19H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [D] [W] né le 28 Mars 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[P] [M] né le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee486

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[V] [T] interprète en langue Albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[T] [M] interprète en langue Albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c236b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] [U] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8419b68debe44f7e951

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[L] [T], interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301331_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, ressortissant albanais né le 30 décembre 1996, est entré en France en juin 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00ca

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

[N] [R] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le Gouvernement albanais n’a pas usé de son droit d’intervenir dans la procédure (article 36 § 1 de la Convention). 3.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f7

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

ne fait que dénoncer la " ghettoïsation " que connaît cette ville et attirer l'attention de ses habitants sur les dangers de cette situation en citant l'exemple du Kosovo colonisé par les musulmans albanais

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b756d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[H] [R], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle

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