le : 21/05/25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Alisson (la SCI), constituée de deux associés vivant en concubinage et propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail aux époux

Alassane Y..., demeurant chez M. Z... ... de la Fontaine à Dammarie-les-Lys (77190) ; M.

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison

Allasso X, demeurant ... ; M.

services LE POURVOI FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté son recours tendant à l'annulation du redressement opéré par l'URSSAF au titre du financement de l'action sociale auprès de la mutuelle ALLASSO

A... coupable de vol aggravé par trois circonstances ; "aux motifs que dans la nuit du 27 au 28 juin 2010, deux individus s'introduisaient au domicile de Mme Allison D... en cassant l'antivol fermant

A l'expiration du délai imparti, une offre de reprise a été déposée formulée par la SAS NEOFIPAR représentée par la société d'avocats ALERION prise en la personne de Maître [E] [G].

ISERE MOLD USINAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Allison PARENTE, avocat au barreau de GRENOBLE

[K] [D] Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE Appelant Société FCT CASTANEA - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION,

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Alison

Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alysson

Alassane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Représentant : Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Angélique Y..., es qualité de tutrice de Monsieur X... [...]                                  

Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION

ROBIN de la SELARL ALERION AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L.

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages

D A et Mme B C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vénissieux a approuvé la modification du cahier des charges du lotissement

ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Compagnie d’assurance ACTE IARD en qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile Société