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370 résultats pour « Alain MOUROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J], que cette pratique allait leur « péter à la figure ». En outre, il a entendu le dissimuler à M.

Source officielle

Page 10 sur 19

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CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ee12c85000874b15a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Koperc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD001853805

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004617210

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il ne m’avait jamais dit qu’il voulait se donner la mort. Ö.A. m’avait dit que Deniz avait des problèmes avec son amie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Aux alentours de 1   h   50, il fut trouvé mort près de l’endroit où il effectuait sa garde. 9.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f3

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

X... dans ses conclusions (pages 9 à 11), le matériel utilisé par la victime pour la pose des plaques de fibrociment appartenait à Germain A... qui avait déjà demandé à un travailleur intérimaire - Alain

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, président, Messieurs Alain LARAB et Robin GILIS, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth DIEUMEGARD, commis greffière assermentée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00031

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

un groupe de militaires était arrivé et qu'il avait couru vers eux en criant « Allah Akbar » ; qu'en retenant que Mme [K] [C] ne s'était pas trouvée directement et immédiatement exposée au risque de mort

Source officielle
CA

17e chambre

650d31b271dfcd83182016e8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En réponse, dès le 16 mai 2019 vous m'indiquiez que ma voiture de fonction allait être vendue et que je ne pourrais plus bénéficier de cet avantage, ce que j'ai contesté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006303411

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

    Le 7 novembre 2008, sa fille, Fatma Babatlı, fut tuée par son mari, S.B., qui se donna également la mort.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PITCH PROMOTION SNC 6 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD en qualité d’assureur de

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD004431213

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comitécomposé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f01

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0920JUD002647010

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Il y a deux ans, notre enfant est mort. Nous avons une fille de huit mois. Ses parents ne nous empêchent pas de nous contacter.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD008127712

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

C’est pourquoi mon épouse est morte (...)

Source officielle
CC

civ2

61372300cd580146774043cc

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X... indiquait que son épouse l'avait plus d'une fois présenté comme un être excessivement violent "dont la seule présence lui était physiquement insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01342

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de ce que son acte homicide avait été commandé par la nécessité de se soustraire à un risque de violences graves compte tenu de ce que son concubin, alors en état d'ébriété, réitérait des menaces de mort

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ICADE VENANT AUX DROITS DE LA SCI MONDOTTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 074 944

Source officielle