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208 résultats pour « Alain BOFFART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART

Source officielle

Page 10 sur 11

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD002669118

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

En l’affaire Broda et Bojara c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535501

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

situe [Adresse 1] [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Instance de PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] et ses bureaux [Adresse 5] représentée par la SCP ALAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc8

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Elle ajoute qu'elle ne pouvait, pour interrompre la prescription, assigner la société SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL alors qu'elle ignorait elle-même qu'elle allait l'être par ses commettants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908bc

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

SARL GALERIE [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Mario GARIBALDI et Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609217db7ff645d8566563

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

assistée de Me Michel PONSARD de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [M] [O] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f14

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d805e12c85000874b13e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

DE LA Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître BOURDON, avocat au Barreau de Paris, R143 INTIMES : S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14248

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Księżak, qui allait par la suite examiner, en qualité de juge unique, la demande de récusation formée par le requérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

L0018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

avocat (P531) Société GUINTOLI ayant son siège social [Adresse 32] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

GERARD CARATY ET BRUNO POUPART-LAFARGE nouvelle dénomination de la société MARCONNET SA prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361c7c983b818eb76d239

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

FRUITS SA, venant également aux droits et obligations des Sociétés SEP SARL et SEDAC SARL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524JUD004258598

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

Au seul vu de la quantité de documents saisis lors de l’enquête pénale, il est manifeste que la procédure judiciaire ultérieure allait s’avérer longue et difficile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035f7ed630ad55d5cba77e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Barreau de PARIS INTIMÉES SARL VALEURS ET CONSEILS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Amandine BODDAERT

Source officielle