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208 résultats pour « Alain BOFFART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e1ac25a97f0381f5233

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alain BOFFART avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS à l'audience publique du

Source officielle

Page 1 sur 11

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CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

que la SA Bodard Construction reprochait également à Denis X... d'avoir produit une attestation de Christiane Z..., veuve d'Alain A..., datée du 29 octobre 2003, dans laquelle elle reconnaissait être la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

En conséquence, Monsieur Alain X... doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de Maître Yves DU CHALARD. [***] Monsieur Alain X... étant débouté de l'ensemble de ses prétentions

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CA

4e chambre 2e section

627b564176c5d9057df8033e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 01 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/13729, 17/01390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b063

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de la SCP FLICHY et Associés, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ed

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Alain X... et la société URANIE INTERNATIONAL de l'ensemble de leurs demandes. - DIT sans objet l'appel en garantie de la société POUPART. - CONDAMNE M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ce

Appel

21 février 2003

21 février 2003

Me Armelle Le Dosseur ès qualités s'oppose à cette demande, sauf à ce que soient écartées à leur tour les conclusions du 2 janvier 2003 d'Alain Venditi.

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CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633, Représentant : Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentant des créanciers de Monsieur Alain A... ... 78000 VERSAILLES Monsieur Alain A... ... 78380 BOUGIVAL S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ae

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

demeurant ... 93100 MONTREUIL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) INTIMEES SCP B...

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce12

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

CAMARD ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assistée de Maître Laurence A..., avocat

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Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e5241

Appel

5 février 2010

5 février 2010

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La société SONY

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Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 30 octobre 2020, la société Boccard a notifié à M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889af

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Tel est également le cas de Madame Anne A... et Monsieur Alain X... en leurs qualités d'administrateurs personnes physiques.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e203

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06140 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP Alain

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CA

3e chambre

603320692c907491efb74557

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à lui payer la somme de 3 000 euros au même titre, - condamner Mme [R] et les sociétés Architecture Développement et cabinet Tartacede Bollaert aux dépens, avec recouvrement direct.

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