Sidi med à Agadir (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

MANDA demeurant au B.3 n° 13, Ait Melloul, à Agadir (Maroc) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 2 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatna X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saltana X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juin 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Rachid X..., demeurant Cité universitaire n° 351, Agadir (80000) (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

d'Etat le 13 octobre 2000, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juillet 1999, par laquelle le consul de France à Agadir