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Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   31   200 -   67674/17 05/09/2017 Stanislao TANGO 1954 D’Addamio Orsola Sulmone 02/05/2000   24/05/2012   12 années

que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de dire que Mme [D] [O] n'est pas admise

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Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 8 novembre 2021), le 21 octobre 2021, Mme [E] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

motivé et que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en affirmant d'une part, que l'expert avait exclu du montant des retraits effectués sans justificatif et non admis

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à partir d'un modèle Adagio 55 ; que cette situation a été cachée tant à la société Capitole acheteuse qu'aux époux X...

  Adamidis, A. Aslanidis et P.   Vasenko, la somme de 5 800 EUR (cinq mille huit cents euros) à chacun des requérants V.   Antoniadis, V. Asikis, A.   Avgerinos, S. Chica, D.

Accord non agrée portant sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein d'Adagio