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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 581 résultats pour « 23 »

ARTICLE

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Article L2223-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

I.- L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : 1° Non-respect

Article R254-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 12

Code rural (nouveau)

Elles peuvent y porter des mentions autres que celles exigées par les articles R. 254-23, R. 254-23-1 et R. 254-23-2, à condition de ne pas porter atteinte à sa lisibilité.

Article 2

—

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01, Art. 311-1.10

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3

Article 9

—

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 68

Arrêté du 30 décembre 1981 SUPPRESSION DE LA DISPENSE DE DECLARATION DE CERTAINS CONTRATS DE PRETS

L'article 23 L de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi complété :

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1

Article 27

—

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article 5

—

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :

Article 24

—

Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.

LEGIARTI000019768407

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe

Article L122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44

Code de la voirie routière

Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.

Article R780-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 72

Code du patrimoine

Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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