LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 68
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne
projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publici
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
(Chronique) 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°1 : à qui s'adresse votre contrat ?
Cet été, Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons nous à la création et à la rédaction d’un contrat conformément à la norme ISO 24495-1:2023 Langage clair et simple de juin 2023. Chronique n°1 : A qui s’adresse votre contrat ?
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001182685
Section 1. Le contrat aujourd’hui
« Pour expliquer un brin de paille, il faut démonter tout l’univers »Introduction1. – Y a-t-il, dans l’approche de la « chose juridique », des notions, des institutions, dont le contenu et la portée peuvent être présentés comme étant clairement identifiés et unanimement reçus ? L’évolution de nos sociétés, nos mentalités, mais aussi la mouvance et la complexité croissante de la réalité factuelle que le droit ne peut approcher qu’abstraitement acculent à une posture qui semble davantage relever...