Article R780-11-1 · Code du patrimoine — CodexAI
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R780-11-1
Article R780-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 72
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Articles cités dans le texte
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