Par une ordonnance du 6 novembre 2013, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil a autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur les éléments produits faisant

DBXV-W-B7I-GKF3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite

Monsieur vivait en coule avant son éloignement : il démontre qu’ils habitaient ensemble et a été interpellé lors d’une visite domiciliaire à [Localité 2] (il a produit des quittances de loyer, des fiches

Au printemps 2021, le requérant lui a finalement demandé de débarrasser et nettoyer son logement et a, ensuite, organisé une visite domiciliaire afin de s'assurer du respect de ses obligations locatives

Elle affirme avoir informé la CAF et le service de l’habitat de la Ville de [Localité 2] en 2022 puis 2023, et qu’une visite domiciliaire a eu lieu constatant ses doléances.

Il a fait l'objet d'une visite domiciliaire infructueuse le 11 juillet 2024 dans le cadre de son assignation à résidence.

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles instituent une procédure préalable à la saisine du juge judiciaire au cours de laquelle un agent assermenté procède à une visite

Il est rappelé que Monsieur [W] a fait l’objet d’un arrêté d’assignation à résidence en date du 11 juillet 2024 (notifié le même jour) et que dans ce cadre une visite domiciliaire a été organisée au domicile

Ils font valoir que l’importance de l’infestation par les punaises met en évidence l’absence de contrôle par l’APOGE du majeur protégé et l’absence évidente de visite domiciliaire chez celui-ci qui auraient

effectives propres à prévenir un risque de soustraction, ce au regard de la précédente soustraction à la mesure d’assignation à résidence notifiée le 08 mai 2026, justifiée en procédure, en ce qu’une visite

adresse que les membres de cette famille ont été pris en charge par la gendarmerie à la suite de l’ordonnance du 18-05-2026 du juge des libertés et de la détention du TJ de [Localité 3] autorisant une visite

adresse que les membres de cette famille ont été pris en charge par la gendarmerie à la suite de l’ordonnance du 18-05-2026 du juge des libertés et de la détention du TJ de [Localité 3] autorisant une visite

cette adresse que les membres de cette famille ont été pris en charge par la gendarmerie à la suite de l’ordonnance du 18-05-2026 du juge des libertés et de la détention du TJ de Moulins autorisant une visite

cette adresse que les membres de cette famille ont été pris en charge par la gendarmerie à la suite de l’ordonnance du 18-05-2026 du juge des libertés et de la détention du TJ de Moulins autorisant une visite

Le préfet, pouvait recourir à la procédure de visite domiciliaire afin de récupérer le passeport de l’intéressé et ce d’autant que l’intéressé a déposé à son arrivée au centre de rétention son passeport

procès-verbal de carence à présentation dans le cadre de l’assignation à résidence a été dressé le 17 septembre 2025, et que l’intéressé a été interpelé à son domicile le 30 septembre 2025 dans le cadre d’une visite

En l’espèce, les époux [B] versent aux débats un rapport de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du 26 mars 2024 consécutif à une visite domiciliaire du 20 mars 2024, lequel met en évidence le développement

C'est pourquoi une réhabilitation d'envergure va être engagée sur l'ensemble du site, visant l'amélioration de l'isolation thermique, entre autres » et a proposé une visite domiciliaire le 4 mars 2022