[B] [W] a été déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner au préjudice de [T] [K], selon un arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'assises des mineurs

Il expose avoir été victime de violences volontaires de la part de M. [H] le 29 mai 2024 et avoir été pris en charge et soigné à l'hôpital Louis Pasteur à [Localité 7].

Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], assisté de Me Sabine DE JOUSSINEAU, Avocat au Barreau de Lyon, Aux fins d’indemnisation du préjudice résultant des faits de violences

nationalité FRANÇAISE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], assistée de Me Claude BOUVIER-LE BERRE, Avocat au Barreau de Lyon, Aux fins d’indemnisation du préjudice résultant pour elle des faits de violence

contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; PRECISE que le parent débiteur ayant fait l'objet d'une composition pénale pour des faits de violences

avril 2023, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 10 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences

août 2023, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 8 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences

présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces ou de violences

Par jugement du 08 décembre 2017, le tribunal correctionnel de Bobigny a déclaré Monsieur [P] [D] coupable de violences volontaires par personne en état d'ivresse manifeste suivies d'une incapacité de

juillet 2024, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 20 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences

présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces ou de violences

Monsieur [Y] [L] né le 15 Mars 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] Chez Mme [O] [Z] [Localité 2] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 24 février 2015, Monsieur [C] a été victime de faits de violences

présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces ou de violences

[H] [V] était bien le conducteur dudit véhicule au moment de la prise de photographie et, surtout, qu’il est bien l’auteur des violences volontaires subies par M. [R] [L]. Dans ces conditions, M.

Madame [Y] soutient avoir été victime de violences volontaires le 2 juillet 2020, alors qu’elle était âgée de 78 ans de la part de Monsieur [N], représentant de la société C CONSTRUCTION à laquelle elle

présentée à l’organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l’autre, si le parent débiteur a fait l’objet d’une plainte ou d’une condamnation pour des faits de menaces ou de violences

présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces ou de violences

verser la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; PRECISE que le parent débiteur ayant fait l'objet d'une plainte pour des faits de violences