[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

MOTIFS DE LA DECISION Sur le trouble anormal du voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

La mise en œuvre de la théorie des troubles anormaux de voisinage est ainsi conditionnée par le critère fondamental de « l’anormalité », qui est apprécié souverainement par les juges du fond en fonction

Estimant que Monsieur [N] [A] ([C]) commettait des nuisances constitutives d'un trouble anormal du voisinage, Madame [K] [Y] a, selon exploit de commissaire de justice en date des 16 et 23 avril 2025,

manifestement illicite subi par Madame [T] [S] causé par un trouble anormal du voisinage de la société AD ASTRA à son encontre ; ➢ ORDONNER la coupe à une hauteur maximum de 2 mètres, des arbres présents

Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat, M2A Habitat a fait assigner Mme [W] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’expulsion pour des faits de troubles

que nul ne doit causer à autre un trouble anormal du voisinage, pour lequel il doit être tenu compte de la gravité et la fréquence du préjudice subi.

Aux termes d’une note reçue électroniquement le 18 mai 2026, le conseil de Madame [R] [M] a indiqué : avoir apporté suffisamment d’éléments afin de caractériser un trouble anormal de voisinage actuel,

Sur troubles anormaux du voisinage Il est constant que nul ne peut causer à autrui de trouble anormal du voisinage.

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la résiliation judiciaire du bail pour loyers impayés, trouble

Madame [V] sollicite à présent du juge qu’il ordonne à Madame [U] et la SAS [X] IMMOBILIER, « la cessation immédiate des troubles anormaux de voisinage assortie d’une astreinte financière dont le montant

Ces deux postes de préjudice sont bien en lien direct avec les troubles anormaux de voisinage subis.

Les époux [J] répondent qu’il ne s’agit pas d’un trouble anormal du voisinage, puisque le mur est complètement masqué par la haie d’arbustes des requérants.

du trouble, que l'antériorité du trouble à l'acquisition par Madame [P] [R] ne lui permet pas d'invoquer un trouble anormal du voisinage et qu'enfin une indemnisation est intervenue entre l'assureur de

Sur le trouble anormal du voisinage : Selon le principe prétorien selon lequel “Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage”, celui qui est à l’origine du trouble

Mme [N] épouse [Z] relève que le dispositif ne fait ainsi aucune mention au trouble anormal de voisinage.

-Sur la demande d’indemnisation formée par Madame [N] pour trouble anormal de voisinage : En l’espèce, Madame [N] soutient subir un trouble anormal de voisinage provenant de l’appartement occupé par le

pourrait être engagée du fait des vices cachés et des troubles anormaux du voisinage.