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5 362 résultats pour « technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT, Syndicat Union Générale ingénieurs cadres et techniciens

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STARTECH LES TECHNICIENS DU SPECTACLE

SIREN 519316251Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

22/07/2026

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Procédures collectives

LES TECHNICIENS DE L'HABITAT

SIREN 539188714Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YC TECHNICIEN BIERES ET CAFE

SIREN 948558234Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

21/07/2026

Voir →

Radiations

TECHNICIENS ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES INGENIERI

SIREN 315133033Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

14/07/2026

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Radiations

LES TECHNICIENS DE L'HABITAT

SIREN 539188714Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

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TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le technicien n’a procédé à aucun test, aucune mesure, aucun remontage, ni inspection de l’appareil ; -          Le technicien s’est contenté d’affirmer oralement que l’appareil devait être remplacé,

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] Email : [Courriel 13] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l’espèce, les désordres sont circonscrits à un seul mur de clôture et n’appellent à priori ni la longueur, ni la technicité ni le coût d’une mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 13] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde63cdc6046d475de666

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de pouvoir bénéficier d'une aide publique de 4 000 euros et la pression dudit technicien de signer le devis avant la fin de l'année afin de bénéficier de cette aide.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dommages ; fixer la durée prévisible de l’expertise en précisant, si possible, si des investigations particulières doivent être menées et s’il doit être fait appel aux compétences de sapiteur ou de techniciens

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il entend se reconvertir dans l’activité numérique et de l’intelligence artificielle n’ayant plus de mission en qualité de technicien de la fibre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fdccdc6046d477df071

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [S] [A] était salarié de la SAS [1] (au nom commercial [2]), depuis le 6 mars 2017, en qualité de technicien

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02094cdc6046d4706c983

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [W] [Z] a mandaté un commissaire de justice qui a dressé constat des désordres le 22 juillet 2025, puis différents technicients en recherche de fuites.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebcccdc6046d4705e5ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V], employé en qualité de technicien fabrication par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour un « cancer de la vessie ».

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848584965b5d9df328670

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] n’était pas habilitée par la Sa [Localité 5] Électricité Réseaux à réaliser des travaux sur ses ouvrages ; que ce technicien a mis des scellés sur les points vérifiés ; qu’il se pose la question de

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6972c05ccdc6046d475cd7b3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

civile, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
TJ

Référés

68e02da174e929a9d8fc1649

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [K]; Désignons en qualité de technicien M.

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], Mme [L] [E] et le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]”, représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France Ouest [Localité 7] ; Désignons en qualité de technicien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il admet avoir refusé l’intervention d’un technicien à son domicile, la panne ne provenant pas de son installation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46063271232b2e46231

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ne réalisait pas ce type de prestation et lui a précisé que le précédent technicien avait été mis à pied car il volait les clients.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44840

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

13 novembre 2024 à 9h30 la présente décision valant convocation des parties et dispensant le technicien de convoquer les intéressés par voie de courrier recommandé, Fixe à la somme de 1 500 euros la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistance de la force publique , et s'il y a lieu faire constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté s'il l'estime utile d'un technicien

Source officielle