», puis en attribuant au salarié cette qualité au prétexte que le technicien conseil allocataire disposait d'une certaine technicité liée à sa fonction, lorsqu'il devait vérifier à quelles fonctions correspondaient

Selon le second, le niveau 1 de technicien, groupes A et B, de la position II de la catégorie technicien et agent de maîtrise de la filière soignante et concourant aux soins est défini comme l'emploi consistant

avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en jugeant que l'équivalence de diplômes ne découlait pas de la comparaison d'un niveau d'études, mais de celle de la technicité

à payer 1 franc à titre de dommages-intérêts au conjoint de la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe de la convention collective relative à la classification des "techniciens

pièces de procédure qu'à la suite de contrôles effectués par des agents de l'inspection régionale de la pharmacie au laboratoire de biologie médicale dirigé par Paul X..., biologiste non médecin, cinq techniciens

supérieur et que, diplômée et technicienne qualifiée en qualité de secrétaire de direction niveau I depuis vingt ans, elle devait bénéficier, à tout le moins, de la reconnaissance de la qualification

», de sa demande d'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif » ; qu'elle a ainsi violé, par refus d'application, le principe « à travail égal, salaire égal

», de sa demande d'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif » ; qu'elle a ainsi violé, par refus d'application, le principe « à travail égal, salaire égal

Selon ce dernier texte, l'aide à domicile comporte l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère. 7.

Par des ordonnances du 21 juin 2021, les juges commissaires ont désigné un technicien aux fins d'investigations sur les flux financiers entres les sociétés du groupe. 3.

blanc et un technicien brun); qu'il ressort de l'examen de ces trois pièces, régulièrement produites aux débats, que, d'une part, la suppression du poste de technicien blanc en 1994, n'avait rien a voir

la convention collective, deux collèges "cadres et agents de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens

Z..., juriste, celui-ci étant chargé de remettre ces notes à un "technicien" qualifié et, au vu des travaux de ce "technicien", de rédiger un rapport de synthèse "proposant la ou les solutions au différend

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1992), que Mme C..., engagée en qualité de technicienne polyvalente le

qualifié en janvier 1995 et technicien supérieur en janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juin 2012 en reclassification dans la qualification technicien supérieur à compter de

[Q] contre l'ordonnance désignant le technicien puis contre le jugement statuant sur cette décision alors, selon le moyen, que l'ancien dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire n'a ni

part, que l'URSSAF affirmait, dans ses conclusions d'appel, qu'à l'occasion du premier contrôle qu'elle avait effectué dans l'entreprise, il lui avait été présenté un règlement intérieur propre aux techniciens

sociale et des familles, que les prestations d'aide à domicile éligibles à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sont, soit les prestations d'aide ménagère, soit les actions d'un technicien