Une ordonnance de taxation du 2 octobre 2024 rendue par le greffier taxateur du tribunal judiciaire de Mulhouse a taxé la SARL ALSAGRANIT à hauteur de 85,38 euros au bénéfice de Madame [J] [D] en vertu

extrajudiciaire du 29 mars 2018, la société HOLONE a fait délivrer à la SCI VAUGIRARD FAVORITES une demande de renouvellement du bail moyennant un loyer annuel en principal de 155.435,44 euros hors taxes

Elle ajoute que les taxes foncières 2018 et 2019 que lui réclame la demanderesse sont prescrites.

Les locaux ont été loués à usage de stockage pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2018, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors taxes et hors charges.

conformément à l’article R322-42 lesquels seront taxés avant l’audience d’adjudication et supportés par l’adjudicataire définitif.

[C] un acte de renouvellement de bail commercial pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2018, moyennant un loyer annuel de 33 000 € hors taxes et hors charges.

ENTREPRISES (ci-après l’« OFIE ») a donné à bail à la SAS THAIGER Z des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] à, [Localité 4], moyennant un loyer annuel de 66 000 euros hors taxes

taxes -au titre des délégations de paiements effectuées : 140 991, 96 euros hors taxes Au titre du compte prorata il convient d’ajouter 41 245,39 euros hors taxes.

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

(660 000 euros toutes taxes comprises) basé sur l’étude de faisabilité réalisée à partir du programme du maître d’ouvrage.

En garantie de l'exécution des obligations découlant du bail, le preneur a versé un dépôt de garantie d'un montant de 14.192 €, correspondant à 6 mois de loyer hors taxes et hors charges.

acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel de 36 000 euros hors taxes

conformément à l’article R322-42 du code des procédures civiles d’exécution, lesquels seront taxés avant l'audience d'adjudication et supportés par l'adjudicataire définitif.

Par contrat du 1er juillet 2010, la SCI ROBE a donné à bail commercial à la SARL L’ABRICOTIN un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] (33), moyennant un loyer annuel initial de 21.600 euros hors taxes

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société TAXI DOMINGUES, exerçant la profession d’artisan taxi, a souscrit le 18 avril 2022 un contrat d’assurance auprès de la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat

En cas de vente amiable, - fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu hors frais et hors droits, - taxer les frais de poursuite, - rappeler que l’avocat poursuivant devra

Ce contrat, soumis au statut des baux commerciaux, a pris effet au 21 avril 2022 pour une durée de 12 années entières consécutives et prévoyait un loyer de base annuel hors charges et hors taxes de 11 

La SARL [I] [B] a déclaré sur le site de la Communauté Urbaine du [Localité 1] les taxes de séjour pour les années 2021 et 2022, et en a effectué le règlement.