Concernant les demandes de Monsieur [Z] [T], ils concluent au rejet de celle relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, en l’absence de justificatif.

d’enlèvement des ordures ménagères de 2020 au jour de la sommation, Les avis de taxe foncière pour 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 mentionnant le montant de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Suite à l’état des lieux de sortie, la bailleresse opérait diverses retenues sur le dépôt de garantie au titre de travaux de réhabilitation du logement (pour 1067 euros) et des taxes d’enlèvement des ordures

, déduction faite de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont elle estime ne pas être tenue du règlement.

Il sollicite également le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 150 euros et les dépens.

d’enlèvement des ordures ménagères.

sollicitée au titre de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2021 à hauteur de 88 euros et qu'il en résulte un trop-versé de 24 euros, en sa faveur.

Sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères S'agissant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Mme [U] [S] verse aux débats deux avis de taxe foncière fixant le montant de la taxe d'enlèvement

d’enlèvement des ordures ménagères (118,92 euros).

d’enlèvement des ordures ménagères.

Sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères L’article 23 de la loi du 06 juillet 1989 dispose que les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification,

d’enlèvement des ordures ménagères : - fixer la créance de restitution de charges et taxes de la société ETABLISSEMENTS [Localité 1] sur Madame [Z] [H] [O], épouse [I], Monsieur [G] [I] et Monsieur [

d’enlèvement des ordures ménagères.

Elle comprend notamment les dépenses d'électricité, d'eau et de chauffage, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable au sens de l’article susvisé.

Le commandement de payer vise à la fois le remboursement de la somme due au titre de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères pour l'année 2025, somme dont le remboursement par le locataire est prévu

Il a maintenu l'intégralité de ses demandes sauf à actualiser leurs montants : - à la somme de 765,83 euros au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le décompte au prorata du temps d'occupation

d'enlèvement des ordures ménagères, - la somme de 3.750 € (trois mille sept-cent cinquante euros) au titre du règlement des travaux de conservation et d'amélioration, JUGER que cette somme portera