La société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE conteste notamment le taux horaire sur lequel se fonde cette demande.

La société [16] formule une offre d’indemnisation sur la base retenue par l’expert judiciaire mais d’un taux horaire de 7,93 euros correspondant au SMIC horaire net.

Sur la détermination du prix Mme [H] indique pratiquer un taux horaire de 91,25 euros et produit aux débats une facture d'un montant total de 14 600 euros, précisant qu'elle n'est pas assujettie à la

employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps, à une ressource minimale forfaitaire qui, déduction faite des frais professionnels, ne pourra être inférieure à 520 fois le taux

horaire de 22 euros/h) offre : 201,14 euros (avec un taux horaire de 16 euros/h) Le médecin-expert relève que Monsieur [J] [L] a eu besoin de l’aide et de l’assistance d’une tierce personne à raison de

Il convient de relever que les parties s’accordent sur le quantum d’heures d’aide humaine retenu par l’expert mais s’opposent en revanche sur le taux horaire applicable.

[J] a vu son taux horaire augmenter à 15,26, celui de M.

horaire de 24,50 euros et 75,68 heures facturées au taux horaire de 25,60 euros.

Le montant définitif des honoraires sera fonction du temps réellement passé par Mme [J] [U], facturé au taux horaire de 155 € HT.

Il sera retenu un taux horaire de 18 € s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée, taux que M.

horaire main d’oeuvre pour dépose miroir dégagement 0% 44, 07 euros 43, 35 euros selon facture 0, 15 6, 61 euros 6, 61 euros Taux horaire main d’oeuvre dépose scotch bouche d’aération 0% 32, 49 eurso

[O] [A] sollicite une somme de 3 330 euros, en prenant en compte un taux horaire de 18 euros.

Il chiffre sa demande sur la base du besoin tel qu’il a été objectivé par l’expert judiciaire et d’un taux horaire de 18,00 euros.

La société [5] formule une offre d’indemnisation sur la base d’un taux horaire de 18,00 euros.

A ce titre, Monsieur [X] sollicite la somme totale de 1 540 euros sur la base des conclusions de l’expert judiciaire et d’un taux horaire de 20 euros.

mentionné jusqu’à présent sur votre bulletin de salaire n’étant pas adapté aux sociétés de “Conseil en systèmes et logiciels informatiques”, le code APE 6202a y figurera dorénavant. 3/IMPACTS ● - Le taux

Les parties s’opposent sur le taux horaire à retenir. Madame [H] sollicite une indemnisation sur la base d’un taux horaire de 20€ tandis que l’ONIAM propose de retenir un taux horaire de 13€.

[Y] et la société MACSF offrent la somme de 2 704,80 euros sur la base d’un taux horaire de 6 euros et, subsidiairement, celle de 7 121,80 euros sur la base d’un taux horaire de 16 euros, après application