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10 084 résultats pour « syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0b3ea7c8c112520f2a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5de5473c8abb618c29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires et la SA Cabinet Craunot demandent au juge de la mise en état de : “Recevoir Ie SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4964cdc6046d477b0333

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires du [Adresse 13], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 15], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], le syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df79dcdc6046d47591526

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise à personne morale, la SARL COMM'9 a attrait le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] de leurs demandes tendant à voir déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN DECLARER le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN recevable en son action en responsabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] qu’il se désiste de sa demande principale tendant la condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

demande en réparation ; qu'aucune autorisation du syndicat des copropriétaires n'a été donnée pour que le syndic agisse en justice à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0dacdc6046d473a16e6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Céline MECHIN, Vice-président, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (ci-après, le syndicat des copropriétaires), en qualité

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON

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TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

syndicat des copropriétaires, à qui elle reproche d’avoir agi de manière abusive.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [N], Mme [Q] [F] épouse [N], le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [Q] et la SAS CABINET [Q] aux fins de : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fondées, DECLARER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] recevable et bien fondé en son action.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1f1cdc6046d479b02d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2305cdc6046d475c4d76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]» située [Adresse 7] à [Localité 5], représenté par son syndic, la SARL Cegadim, a fait assigner selon la procédure

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e016cdc6046d4704ff88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux fins d'obtenir : -La condamnation du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1] à lui régler la somme provisionnelle de 21.158,60 € -La condamnation du syndicat des copropriétaires

Source officielle