Par acte du 24 mars 2026, Mme [X] [O] ép [U], en qualité de curatrice renforcée de Mme [J] [P], a fait assigner Mme [C] [O] devant le juge des référés afin de demander notamment de : Ordonner la suspension

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 21 décembre 2023, le bénéfice accordé à la locataire d'un délai de 15 mois pour apurer la dette de 18 244,41 euros incluant les frais irrépétibles, la suspension

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure. Une décision de suspension de la procédure a été rendue le 12 octobre 2021.

Sur la demande de délais de paiement formulée par la SARL LES PIEDS DANS LE PLAT et de suspension rétroactive des effets de la clause résolutoire, il n’y a pas lieu de faire droit à ces demandes, alors

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

fait état d'un accord portant sur : -le constat de l'acquisition de la clause résolutoire ; -le bénéfice accordé à la locataire d'un délai de 24 mois pour apurer la dette de 70 839,08 euros ; -la suspension

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, le 20 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles il demande au juge de : - constater la résiliation du bail par l’effet de la clause

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, le 20 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles il demande au juge de : - constater la résiliation du bail par l’effet de la clause

Il a en conséquence sollicité la suspension de la procédure.

Par ailleurs, [Localité 4] HABITAT-OPH a formulé son adhésion à l'octroi d'office de délais de paiement et à la suspension d'office des effets de la clause résolutoire en conséquence.

La société IMMOBILIERE 3F s'est opposée à l'octroi de délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

Ils se sont opposés à l'octroi d'office de délais de paiement et à la suspension en conséquence des effets de la clause résolutoire.