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57 151 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 1.129.061.500 euros, dont le Siège Social est sis [Adresse 7], immatriculée en France au RCS de NANTERRE sous le numéro 842 689 556, qui

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa63ea7c8c1129c0592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

institute’ (la société Wedge institute) et les sociétés de droit luxembourgeois ‘Wedge consulting’ et ‘Wedge international school’ (toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les faits justificatifs opposés par la société Equasens 1 .

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210db

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le même jour, la société Swisslife Prestigimmo a donné à bail commercial à la société Centre de Formation International aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la société Diderot Éducation Campus

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8377

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

28 novembre 2023 ; Il est constaté que la société SEQUENS Madame [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CPPJ a donné à bail commercial à la société La Boîte à joujoux des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 10], Par acte délivré le 17 septembre 2021la société La Boîte à Joujoux a sollicité le renouvellement

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La société S.N.C.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par CABINET PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f4b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Au terme de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BR et associés dont le siège social est sis [Adresse 6] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ACTP par jugement du 27 juillet 2021 représentée par Maître Jean-Claude BENSA, avocat au

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TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CONDAMNER la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SKP ARCHITECTURE, à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la

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TJ

7ème chambre 1ère section

65849122e41137cbf9fc82e3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par la SCCV VILLA PASTEUR par voie électronique le 18 décembre 2023 ; Il est constaté que la société les RAVALEURS FRANCILIENS se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXN [Z] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fb33ea7c8c1129c0747

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par acte d’huissier du 27 novembre 2020, la société Ecoceps a fait assigner la société

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TJ

5ème chambre 2ème section

65849129e41137cbf9fc83bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est immatriculé auprès de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) COTES NORMANDES.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Maître Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE Société LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant

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