AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.
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Chambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 1.129.061.500 euros, dont le Siège Social est sis [Adresse 7], immatriculée en France au RCS de NANTERRE sous le numéro 842 689 556, qui
Source officielle