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En l’espèce, Monsieur [L] [C] ne s’est pas présenté à l’audience, au motif de sa présence à une sépulture suite à un décès dans sa famille, ce même jour, au terme du certificat de situation transmis par

[W] [I], né le 27/10/1970, domicilié [Adresse 4] a saisi le tribunal judiciaire de Tours aux fins d’enjoindre à la SARL FNTBOIS,située [Adresse 5] d'établir la liste des bois abattus comprenant : - le

[S] [D], logement n°0ST1, située dans son établissement du [Adresse 1], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 549,98 euros.

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Monsieur [T] [R] ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 04 avril 2024 ; Vu les certificats médicaux mensuels de situation

L’article 1343-5 du code de la consommation dispose que : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de

L’hospitalisation complète de [L] [I] s’était poursuivie depuis cette date et des certificats médicaux mensuels de situation étaient été établis conformément à la loi par les médecins le prenant en charge

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L’hospitalisation en programme de sons s’est poursuivie depuis cette date et des certificats médicaux mensuels de situation ont été établis conformément à la loi par les médecins en charge du patient.

L’hospitalisation complète de [F] [G] s’est poursuivie depuis cette date et des certificats médicaux mensuels de situation ont été établis conformément à la loi par les médecins le prenant en charge.