, au lot n°1.

créée en 1ère partie de l'acte et formant 12 lots à construire ainsi qu’'il a été vu ci-avant.

Il est indifférent que l’ASL ZAC DE LA BATARELLE n’ait pas été partie à cet acte constitutif de servitude dès lors que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas qu’il est le seul propriétaire des

Enfin, elle précise que les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H], propriétaires du fonds dominant bénéficiant de la servitude affectant sa propriété sont directement concernés par la problématique de l’

Dès lors, il faut juger que sont opposables à M.

°1 à 3 n’ont pas été mis en cause alors même que leur titre indique que leurs lots sont grevés d’une servitude de passage.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les consorts [W] sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées A [Cadastre 7] et [Cadastre 12] et que Monsieur et Madame [S] sont propriétaires

En l’espèce, Madame [T] [N] est propriétaire des lots n°3 et 194 sis [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 1].

servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

de passage, de manière à ce que le prochain propriétaire soit tenu de laisser perdurer l'existence normale de cette servitude conventionnelle au profit du futur propriétaire de la parcelle F [Cadastre

des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 20 Novembre 2025 QUALIFICATION : - contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe

de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.

La servitude de prospect est une servitude interdisant, au propriétaire d’un fonds des constructions ou des plantations susceptibles de gêner la vue à partir d’un autre fonds.

père de famille dont bénéficie la SCI [Adresse 8] sur le fonds issu d’une propriété unique et correspondant au [Adresse 3] soit rendue opposable aux propriétaires de cette parcelle, savoir les SCI DEBORAH

La servitude précitée a été retranscrite dans le modificatif du règlement de copropriété du 4 avril 1996 comme suit : " Obligation de laisser libre passage Le propriétaire du lot 20 s'oblige, et ce de

Le 29 mars 2013, un protocole a été passé entre les anciennes propriétaires du lot n° 20 appartenant aujourd’hui à Monsieur [C] [E] et Monsieur [A], ancien propriétaire du lot n° 19 appartenant aujourd'hui

était à l’époque, propriétaire de la parcelle 1752 A (devenue 2546) alors que Monsieur [B] était propriétaire des parcelles 1758 (devenue 2545) et 1752 B.

héritage appartenant à un autre propriétaire, dérivent de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.