En second lieu, ils concluent à l'aggravation de l'assiette et de la nature de la servitude par l'utilisation des canalisations des eaux usées des époux [W], non configurées pour son utilisation par un

de passage et d’utilisation d’égout grevant la parcelle [Cadastre 3] au profit des parcelles n° [Cadastre 1] à [Cadastre 4] section [Cadastre 22] D Qualifier d’obligation réelle la prise en charge à

1992 page 16 comme suit : « une servitude d’alimentation en eau permettant l’utilisation du bassin et du forage et notamment l’installation de toute canalisation permettant l’adduction en eau de toutes

à la reconnaissance de l'acquisition de ladite servitude de passage.

du [Adresse 24] et opposable à l’immeuble du [Adresse 7] est une servitude de passage, permettant uniquement à ses canalisations de traverser son terrain, - JUGER que cette simple servitude de passage

LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL

des travaux de terrassement devant la propriété [Y] pour corriger sa nouvelle déclivité engendrée par les travaux (partie concernée par la servitude de passage sur la propriété [Y] et servitude de passage

Cet acte porte également constitution d’une servitude de passage et de canalisations d’eaux usées au profit du fonds contigü cadastré section BW n° 183 sis au 7 bis de l’Allée des Grands Champs appartenant

[Z] [Y] et Mme [E] [G] relatives à l’exercice des servitudes. Sur la servitude de passage.

Le titre de propriété que Mme [D] tient de ses auteurs, ne fait état d’aucune servitude de passage à son profit.

du service public d’eau potable.

; « Servitude de passage de gaines de fluides et canalisations eaux A titre de servitude réelle et perpétuelle, les propriétaires du fonds servant (parcelles cadastrées CS n° 529 et 530) constituent au

Enfin, si la servitude de passage rappelée à l’acte de vente stipule que « l’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant (les époux [U]) par

à la servitude de passage à titre subsidiaire.

 : de passage des divers réseaux, canalisation et gaines notamment d’eau, d’électricité, de gaz, d’égout, de téléphone, d’aération, de ventilation, de câbles et canalisations de transmission, etc… nécessaires

[F] et Mme [X], d’une part, qu’elle bénéficierait d’une servitude de passage pour l’écoulement de ses eaux usées et, d’autre part, que le regard présent sur leur fonds serait obstrué et empêcherait l’écoulement

pour la priver d’eau ; qu’initialement, une servitude piétonne avait été prévue qui a disparu par la suite.

de passage au profit de la parcelle AL 130 selon l’assiette fixée par l’expert judiciaire [UU] [K] (tracé 2, représentant une longueur de 83 m environ) soit “ une servitude de passage de 6,5 m débutant