EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.

[I] [R], la SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) AUVERGNE RHONE-ALPES, M.

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

En conséquence, il convient de constater le désistement parfait de la SA Immobilière Rhône Alpes.

Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.

Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête administrative.

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES et la S.A.

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

PARTNAIRE RHONE ALPES 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

AUTO PIECES RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de M.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la S.C.I.

IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S.

PERRET RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au

Sur la compétence de l'URSSAF Rhône-Alpes pour procéder au contrôle La lettre d'observations mentionne que le contrôle a été réalisé par l'URSSAF Rhône-Alpes "conformément aux dispositions des articles

Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE