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5 164 résultats pour « revenus échus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans ces circonstances, il convient de retenir un revenu annuel moyen correspondant à la moyenne des années 2009 et 2010, soit 6 557 €.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

commissaire de justice du 19 juillet 2025, la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE a fait délivrer à la locataire une sommation de payer la somme de 1 228,42 € au titre des loyers et charges échus

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du contrat pour non régularisation des impayés et l’a sommée de régler la somme de 4 460,84 euros au titre des loyers échus impayés, des intérêts échus, et des loyers à échoir jusqu’au terme du contrat

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a soutenu être à temps partiel pour un revenu mensuel de 600€, que Madame [J] est également à temps partiel pour un revenu mensuel d’environ 850€ et qu’ils ont à charge 3 mineurs.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2d8cdc6046d476267f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 février 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba7cdc6046d473adc8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [U] et Mme [I] [W] épouse [U] ont fait délivrer au locataire un commandement de justifier de l’occupation d’un logement et de payer la somme de 2 952 € au titre des loyers et charges échus au mois

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e6cdc6046d477311f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b3ecdc6046d47b06653

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] déclare sans en justifier occuper désormais un emploi de chauffeur poids-lourds et percevoir un revenu mensuel de l'ordre de 2800,00 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a0f760bcdc6046d477e724b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

provisionnelle de 8 663,18 euros TTC au titre du solde dû, - assortisse cette condamnation de l’intérêt au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 31 mars 2023 avec capitalisation des intérêts échus

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578bccdc6046d47730e8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [F] justifiait d’un revenu mensuel de 5 410 euros qu’ainsi le crédit proposé était adapté à sa situation.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2025, la SA [Adresse 5] a fait délivrer au locataire un second commandement de payer la somme de 2 394,67 euros au titre des loyers et charges échus au

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae59cdc6046d479bf111

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb480cdc6046d473f96c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862ccdc6046d471fc7a4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la suite de renvois ordonnés à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba7bcdc6046d47a0e255

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le diagnostic social fait un état d’un revenu global du couple de 3.285 euros mensuels. La famille est composée de deux adultes et de 4 enfants.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba91cdc6046d47a0e407

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle est auxiliaire de vie et perçoit 1.792 euros de revenus par mois. Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae7ccdc6046d479bf380

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99448cdc6046d47d3b3b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 3 février 2026.

Source officielle