La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Après plusieurs renvois pour mise en état et deux renvois pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026, en présence du Conseil de Mme [Z] [U] et de la représentante de la CPAM

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition.

Par ailleurs, Madame [Q] [I] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

Les frais relatifs à celle-ci sont mis à la charge de l'Etat.

Il actualise sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, ainsi que le montant de ses ressources et charges.

En l’espèce, il ressort des justificatifs fournis à l’audience par Madame [X] [S] que sa situation est la suivante : Madame [X] [S] perçoit des ressources mensuelles de 1345,02 euros se décomposant ainsi

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 10 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours M.

Cependant, la part de ressources de M.

en application du plan mis en place le 09/11/2023 n’ont pas été totalement respectées.

Par courriers recommandés avec accusé de réception, en date des 28 avril et 15 mai 2025, Mme [L] [V] a mis en demeure M.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 13 juin 2023. Les justificatifs demandés à Madame [F] ne sont pas parvenus au juge dans le cours de son délibéré.

En la cause, il ressort des justificatifs fournis par le débiteur à l'audience et à l'appui de son recours que ses ressources mensuelles se composent exclusivement d’un salaire en demi-traitement d’un