du 28 janvier 2025, le Président du Tribunal judiciaire de Metz statuant en référé a enjoint la SARL [X]’ELEC à produire à Monsieur [A] [Y] et Madame [J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité

SARL CARRELAGE DU BORN et de la société SMABTP ès qualité d’assureur responsabilité décennale de l’EURL [L] ET FILS est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

S3R, et la Société SMABTP, ès qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société S3R. A l’audience du 16 Décembre 2024, les sociétés S.A.R.L.

décennale les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD anciennement COVEA RISKS, la SARL MPG venant aux droits de M [C] [B] et son assurance de responsabilité décennale ALLIANZ à payer à M

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], en qualité d’assureur tous risques chantier, dommages-ouvrage et responsabilité décennale constructeur de la SCCV JARDINS D’[Localité 1], représentée

Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2024, la SAS AGREGA a fait assigner en référé la société QBE EUROPE SA/[V], en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société ITEE

de responsabilité décennale de la société MATHIEU LACOMBE, la SARL CAPT’ALU, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de responsabilité décennale et responsabilité civile

décennale de la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE demandent au Juge des référés de : - METTRE hors de cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureurs responsabilité décennale

, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS LENOIR METALLERIE et de la SAS EAB CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS LEDE ETANCHEITE

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur en responsabilité décennale de la société BILLIET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France

de la responsabilité décennale des constructeurs, - débouter les époux [B] de l’intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, en cas d’application des règles de la responsabilité

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. " La responsabilité décennale d'un constructeur n'est toutefois engagée que si le

Ce désordre relève donc de la responsabilité décennale de Monsieur [I] [U] et de Monsieur [W] [O] et la SA MIC INSURANCE COMPANY qui en conteste pas être l'assureur responsabilité décennale de Monsieur

Elle ajoute que ses sous-traitants disposeraient de polices assurant leur responsabilité décennale et que sa responsabilité décennale ne serait pas engagée à ce jour.

civile et de responsabilité décennale de la SAS STAL TP ; la SAS [Y] ; la SA SMA COURTAGE, en qualité d'assureur de responsabilité civile et de responsabilité décennale de la SAS [Y] ; la SAS SOMALEF

Aussi, la garantie de l’assureur de responsabilité décennale du constructeur est due.

Subsidiairement, si la responsabilité décennale de la société n'était pas engagée, Monsieur [P] [Y] demande à ce que la défenderesse soit condamnée au titre de sa responsabilité contractuelle et que la

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, prise ès qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale de la société GETCI aux droits de laquelle